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Douane nouvelle caledonie alcool

Les achats de produits hors taxes dans un duty free (port, aéroport, avion, etc.) ou sous le régime des bordereaux de détaxe doivent être déclarés au moment de votre arrivée en Nouvelle-Calédonie. Le service des douanes percevra le montant des droits et taxes éventuellement dus © Direction Régionale des Douanes de Nouvelle Calédonie -1 rue de la république -B.P. 13 - 98845 Nouméa CEDEX -Mentions légales-1 rue de la république -B.P. 13. L'alcool, les tabacs, les médicaments et les vêtements de travail sont exclus de la taxation simplifiées et doivent donc faire systématiquement l'objet d'une déclaration de droit commun. Les droits de douane sont dus uniquement sur les marchandises non originaires de l'Union européenne

Alcools & Boissons alcooliques Tabac Détaxe Outre-mer Guadeloupe Toutes les informations pour organiser vos formalités en Nouvelle-Calédonie sont disponibles sur: www.douane.gouv.nc; Infos Douane Service. Pour répondre aux particuliers sur les formalités douanières et accompagner les entreprises à l'international. En savoir plus sur les horaires et conditions . 0 811 20 44 44. La taxe sur les alcools en faveur du secteur sanitaire et social (TAT3S) Cette taxe spécifique, dont les taux et quotités sont précisées dans le tarif des douanes, s'applique uniquement à l'importation sur les boissons alcooliques. Cette taxe est également perçue en régime intérieur, par la direction des services fiscaux (DSF), sur les tabacs mis à la consommation par le service de la régie locale des tabacs qui gère, pour le compte de la Nouvelle-Calédonie, les importations. Passeports, visa et douanes Rattachée à la République française, la Nouvelle-Calédonie bénéficie d'un statut particulier, avec une très large autonomie. Elle n'est pas un département d'Outre-Mer. Elle ne fait pas non plus partie de l'espace Schengen à l'intérieur duquel les déplacements des Européens sont facilités. La Nouvelle-Calédonie a donc des conditions d'entrée. Les exonérations de droits de douane; La fiscalité douanière. Caractéristiques de la fiscalité douanière calédonienne; Les droits et taxes applicables; Les régimes fiscaux privilégiés. Demande de régularisation d'une exonération ; Les régimes économiques. Les échanges-standards; Admission temporaire; L'entrepôt; Le régime du perfectionnement; Le commerce extérieur. Protection. Vous pouvez rapporter de l'alcool d'un voyage à l'étranger. Cependant, les conditions diffèrent selon que vous revenez d'un pays européen ou non

Taux des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2021. Les taux des droits des alcools et boissons alcooliques indiqués dans les tableaux ci-dessous sont augmentés de 0,9 % (inflation en 2019) pour l'année 2021.. Liste des abréviations reprises sur cette pag Les produits importés doivent être en cours d'usage et avoir été acquis dans les conditions normales du marché intérieur dans le pays de provenance depuis au moins 3 mois avant la date du retour de l'étudiant en Nouvelle-Calédonie. Pour les moyens de transport, ce délai est porté à 18 mois. C- Formalités et documents à fourni

Les voyageurs Direction des Douanes de Nouvelle-Calédonie

  1. 2 c.f. la notion de valeur en douane; 3 Si l'origine U.E, PTOMAS ou pays ACP est justifiée par un EUR1 ou une déclaration de l'origine préférentielle; 4 Unité complémentaire (litres, hectolitres, nombre, paire, m3, etc.) requise pour certains TD; 5 1000 XPF = 8.38 € ou 1 € = 119.3317 XP
  2. Remplissez votre formulaire douanier pour vos envois de marchandises hors de l'Union Européenne. Téléchargez et imprimez votre déclaration en douane CN23 avec La Poste
  3. douane.gouv.fr Le portail de la direction générale des douanes et Les quantités d'alcool qui peuvent être transportées et rapportées en France, à l'occasion d'un déplacement dans un pays de l'UE, supportent les accises dans l'État membre où ils sont achetés, dès lors qu'ils sont destinés à un usage personnel. Vous êtes un particulier et vous souhaitez connaître les.

05.01.2021 Alcools et boissons, Fiscalité Évolution de la fiscalité des boissons alcooliques au 1er janvier 2021. Ces évolutions concernent les taux nouvellement applicables aux 31.12.2020 Commerce international, Transport Brexit : conclusion d'un accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni. Après dix mois de négociations intenses, l'accord entre le 28.12.2020 Se La taxation douanière est construite sur trois notions essentielles : l'espèce tarifaire, l'origine du produit et la valeur en douane. Ces trois notions permettent de déterminer le traitement douanier réservé à une marchandise.La Nouvelle-Calédonie utilise un classement des tarifs douaniers appelé nomenclature tarifaire. Ce classement est fondamental pour les entreprises car il. Nouvelle Calédonie ! nÀ l'entrée ou à la sortie du territoire douanier de l'Union européenne, Direction régionale des douanes et droits indirects de Nouvelle Calédonie 1, rue de la République - B.P. 13 98845 NOUMÉA Cedex Tél. : (00 687) 26 53 00 Fax : (00 687) 27 64 97 Mél : dr-drdnc@offratel.nc Subdivision des brigades 4, rue F. Russeil 98845 NOUMÉA Cedex Tél. : (00 687.

La Nouvelle-Calédonie dispose de l'autonomie douanière et fiscale (cf. site de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie). Que vous soyez particulier ou chef d'entreprise, résident ou touriste, commerçant, responsable économique ou tout simplement curieux des dispositions douanières applicables en Nouvelle-Calédonie, retrouvez ici les principales informations à connaître 22 producteurs alsaciens qui vous apportent en bas de chez vous le meilleur : des produits frais, de saison, cultivés ou élevés localement La direction des Douanes exerce, pour le compte de la Nouvelle-Calédonie, des missions de protection fiscale et économique. Parmi elles : Direction régionale des douanes . Direction régionale des douanes. 1, rue de la République - Immeuble Orégon. BP 13. 98845 Nouméa Cedex. dr-nouvelle-caledonie@douane.finances.gouv.fr . 26 53 00. Antenne de Koné . Antenne de Koné. 636, route de. Alors que la Nouvelle-Calédonie s'émancipe progressivement et qu'elle votera en 2018 pour ou contre son indépendance, cette addiction à l'alcool, qui touche tous les milieux mais apparaît.

Direction des Douanes de Nouvelle-Calédonie

L'importation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis et Futuna ou à Saint-Barthélémy d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A1, B, C et des a), b) et c) de la catégorie D depuis la métropole, un État membre de l'Union européenne ou un pays tiers à l'Union européenne est soumise à l'obtention préalable d'une. Résultats pour «Douanes Nouvelle Calédonie produits alimentaires acceptés» - Voyage en Nouvelle-Calédonie - Voyage Foru lors des contrôles de douane de la Direction Régionale des Douanes de Nouvelle-Calédonie (DRDNC) ; (tabac, alcool, parfum etc.) ; toute marchandise commerciale ; tous les achats de produits hors taxes dans un magasin sous douane (port, aéroport, avion, etc.) ou sous le régime des bordereaux de détaxe ; toute marchandise que vous transportez pour une tierce personne ; toute somme d.

Colis postaux Direction des Douanes de Nouvelle-Calédonie

  1. istrative (Premier
  2. La douane est chargée de la mise en œuvre en Nouvelle-Calédonie de la réglementation des relations financières avec l'étranger (loi n° 66-1008 du 29 décembre 1966 et titre XIV du code des douanes national). La défense économiqu
  3. Toutes les informations pour organiser vos formalités en Nouvelle-Calédonie sont disponibles sur:. www.douane.gouv.n
  4. Bonjour je dois partir en avion de bordeaux pour aller en Nouvelle caledonie et j'aimerais savoir combien de bouteilles d'alcool je pourrais mettre dans mes bagages en soute pour y allez ? Répondre. Andréa Moderator dit : 28/03/2018 à 9:56 . Bonjour Bernard, Vous trouverez les informations à votre interrogation sur le site de la direction régionale des douanes de Nouvelle Calédonie.
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  6. Une licence de vente d'alcool permet toute mise en vente de boissons alcooliques ou fermentées. Une boisson alcoolique ou fermentée concerne toute boisson comportant plus d'un degré d'alcool par litre.Une licence est attachée à un fonds de commerce. Lorsqu'elle est autorisée, elle est exploitée, en un lieu précis, soit par une personne physique, soit par une personne morale.

Arrêté vente d'alcool HC/SAN/n°011/2019 du 24 mars 2020 - commune de POYA ; Arreté sur les mesures de confinement et les activités économiques autorisées ; Arrêté de vente d'alcool n°101/HC/CAB/DDS/BSI - Ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie; Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°11/2020 du 11 mars 2020 - Commune de. La Nouvelle-Calédonie a la chance d'être indemne de nombreuses maladies et parasites affectant les êtres humains, les animaux et les plantes, d'autres régions du monde. La réglementation néo-calédonienne tient compte de ces particularités pour maintenir cette situation privilégiée. Par conséquent, tous animaux, denrées animales ou d'origine animale, produits d'origine. La fiscalité douanière est une compétence de la Nouvelle-Calédonie en application de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999. Elle comprend des droits de douanes, de nombreuses taxes à l'importation - taxes sur l'alcool ou les produits alimentaires- et depuis le 1er octobre la TGC à l'importation en remplacement de la TGI, TBI, TP, TFA L'alcool est un problème de santé publique majeur en Nouvelle-Calédonie avec des conséquences sanitaires mais surtout sociales. Les statistiques montrent que 6 accidents mortels sur 10 sont dus à une consommation excessive d'alcool. L'alcool diminue les réflexes, la vigilance et la résistance à la fatigue. Il perturbe la vision, l'estimation des distances et provoque un.

Nouvelle-Calédonie - Douane

Nouvelle Calédonie VISAS DOUANES & QUARANTAINE Informations générales pour touristes . Aucun visa nécessaire pour les touristes. Durée maximum de séjour : Union Européenne, Suisse, Canada, Australie, Nouvelle Zélande : 3 mois (non renouvelable) USA, Japon, autres pays : 1 mois . Peuvent être importés sans droits de douane : 200 cigarettes ou 50 cigares ou 250 g de tabac ; une. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Douane : marchandises interdites ou réglementées à l'entrée en France » sera mise à jour. La Nouvelle-Calédonie, territoire associé à l'Union européenne . La Nouvelle-Calédonie n'étant pas intégrée mais simplement associée à l'Union européenne, les règles de libre circulation des biens, des services, des hommes et des capitaux ne s'appliquent pas dans les mêmes conditions. Ainsi, il existe une réglementation du commerce extérieur qui contrôle l'importation. Visa, formalités en Nouvelle-Calédonie. Produits alimentaires autorisés par la douane en Nouvelle-Calédonie? Je viens régulièrement sur ce forum pour glaner des informations. Je vais partir m'installer en NC d'ici six mois (fin aout) pour rejoindre des amis et je prépare au mieux mon voyage. Je souhaiterai..

Les droits et taxes applicables Direction des Douanes de

Lorsque vous transférez en Nouvelle-Calédonie votre résidence principale, vous êtes exonérés sous certaines conditions du paiement des droits de douane et des taxes sur vos biens personnels. On parle de franchise douanière. Lors du transfert de vos biens, vous devez fournir des documents en douane. Certains biens sont automatiquement exclus de la franchise.La démarche ci-dessous. 1, rue de la République - BP 13 - NOUMEA Cedex +687 26 53 00 dr-nouvelle-caledonie@douane.finances.gouv.fr www.douane.gouv.nc Mis à jour le 08/09/2020 PILOTAGE DES SERVICES (opérations commerciales & surveillance) CONTRÔLES INTERNES ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE NOUVELLE-CALEDONIE CHARGE DE MISSION Mathieu SPAN On va déménager en Nouvelle Calédonie en 2010 et on compte faire une caisse maritime pour embarquer nos affaires... mais j'ai lu à plusieurs reprises que pour un emménagement (et non un aller-retour pour des vacances), donc un vol aller simple, à l'arrivée à la Tontouta, les douanes étaient assez regardantes si on avait des biens pour + de 250€.... on compte prendre avec nous. La Douane. Service de l'État, rattaché au ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'Etat (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects), la Direction Régionale des Douanes de Nouvelle-Calédonie exerce, traditionnellement, des missions relevant du domaine de compétence de la Nouvelle-Calédonie Dispense : au regard du très faible risque de brouillages préjudiciables et/ou de l'étude récente de dossiers relatifs à certains équipements radioélectriques, la note de l'ANFR 020-18, l'avis aux opérateurs du Directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie ainsi que la liste des appareils dispensés d'AAI, téléchargeables ci-contre, dressent des listes de catégories.

Passeports, visa et douanes - Nouvelle Calédonie Tourism

Créé en 2000 le Syndicat Professionnel des Agrées en Douane et des transitaires réunit 100% des entreprises du transit et de la commission de transport de Nouvelle-Calédonie. Spécialistes du maritime, de l'aérien, de la douane, de l'entreposage, de l'expédition la plus simple jusqu'au projet industriel, les entreprises du SPADET mettent à disposition leur expérience du. Exports vers certains PTOM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon). Les EUR.1 remplacés au 1/1/2020 par une attestation d'origine sous statut d'Exportateur Enregistré REX. Le nouveau Protocole Origine. En complément à notre actu du 15 décembre 2019 le protocole Origine de l'accord UE-PTOM a été publié au JOUE L337 du 30.12.2019. Au sommaire : Des. Résultats pour «Produits alimentaires autorisés par douane Nouvelle Calédonie» - Voyage en Nouvelle-Calédonie - Voyage Foru Le passage de la douane. La Nouvelle-Zélande applique un programme de biosécurité très stricte afin de protéger l'environnement de l'île et d'éviter tout risque de contamination. Il est donc important de vérifier ce que vous pouvez emmener ou pas dans vos bagages afin d'éviter une amende qui pourrait s'avérer particulièrement salée

Nomenclature tarifaire Direction des Douanes de Nouvelle

Les exonérations de droits de douane; La fiscalité douanière. Caractéristiques de la fiscalité douanière calédonienne; Les droits et taxes applicables; Les régimes fiscaux privilégiés. Demande de régularisation d'une exonération; Les régimes économiques. Admission temporaire; L'entrepôt; Le régime du perfectionnement; Le. « En Nouvelle-Calédonie, on a un problème avec l'alcool, reconnaît le président du gouvernement Philippe Germain. On boit trop, on boit de plus en plus jeune - dès l'âge de 12 ans -, et on boit de plus en plus puisque la consommation a augmenté de 23 % au cours de la dernière décennie. En plus, on ne sait pas boire : on s'enivre. On a 50 fois plus d'interpellations pour. La Nouvelle-Calédonie apparaît globalement assez proche de la France métropolitaine en ce qui concerne la consommation d'alcool des jeunes. Les niveaux d'usages apparaissent légèrement en retrait. En revanche, les usages à risque s'avèrent plus fréquents. Des différences entre filles et garçons amoindries du point de vue des usages à risque et une consommation importante de. « La douane, un sas de sécurité pour le territoire » Depuis plus d'un an qu'il est installé dans le fauteuil de directeur des douanes en Nouvelle-Calédonie, Denis Giligny mène de front des dossiers complexes mais ô combien cruciaux pour les finances publiques alors même que le contexte économique et budgétaire est tendu Vous savez maintenant précisément le pourcentage de taxe que vous paierez à la douane lorsque votre colis arrivera en Nouvelle-Calédonie. N'oubliez pas que ces 25% seront basés sur le prix HT du produit + coût du frêt/assurance. Mais la route est encore longue avant de pouvoir le récupérer ! En effet, vous allez ensuite recevoir un avis d'instance dans votre boîte aux lettres.

Déclaration aux douanes - forum Nouvelle-Calédonie - Besoin d'infos sur Nouvelle-Calédonie ? Posez vos questions et parcourez les 3 200 000 messages actuellement en ligne Travailler, étudier, vivre en Nouvelle-Calédonie. Déclaration simplifiée aux douanes à Nouméa pour un changement de résidence principale. Je viens habiter à Nouméa avec ma famille au mois d'Août. J'ai vu sur le site des douanes de Nouvelle-Calédonie qu'il fallait remplir une déclaration simplifiée quand on changeait de résidence.. De nombreux français ramènent du tabac et de l'alcool dans leurs bagages lorsqu'ils voyagent, souvent parce que les prix appliqués dans leur pays de provenance sont moins chers qu'en France. Pour éviter les trafics et les reventes illégales, la douane procède à des contrôles au cours desquels elle vérifie que les quantités transportées ne sont pas trop importantes Lire la suite de Note aux importateurs - Note aux déclarants en douane - Novembre 2020 Voir toutes les actualités Restez notifié par mail à chaque nouvelle actualit Afin de pouvoir justifier, au retour en Nouvelle-Calédonie, du paiement des droits et taxes des marchandises achetées ou im - portées sur le territoire, vous pouvez obtenir auprès du Bureau du port, service du public Tél.: 26 54 13 ou de l'antenne de KONE: Tél.: 47 27 97 une carte de libre circulation qui vous sera délivrée au vu de la marchandise, de la facture d'achat et de la.

Saut en parachute en Nouvelle Calédonie - YouTube

Rapporter de l'alcool de l'étranger service-public

Direction régionale des douanes - Nouvelle-Calédonie Dernière modification le 16 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Formulaire de contact (http. Direction régionale des douanes et droits indirects - Nouvelle-Calédonie - Liste des services Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte

Video: Droits des alcools et boissons alcooliques - Douane

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Résultats pour «Déménagement Nouvelle Calédonie taxes douanes Tontouta» - Voyage en Nouvelle-Calédonie - Voyage Foru en Nouvelle-Calédonie. Services de l'État. Accueil et horaires des services du haut-commissariat ; Haut-commissariat ; Services du Haut-commissariat; Environnement, énergies, agriculture et mines; Culture, jeunesse et sports; Défense; Education, enseignement supérieur et recherche; Finances publiques ; Sécurité; Economie, emploi et formation; Justice; Espace maritime et aérien. Envoi colis Nouvelle Calédonie Envoyer colis Dom Tom International Attention toutefois car certains produits sont soumis à restrictions tels que l'alcool ou le tabac. En revanche, la situation diffère lorsque le colis provient d'un pays hors Union Européenne. Frais de douane en France pour colis et marchandise reçu d'un pays hors Union Européenne . Pour calculer les frais de. La Nouvelle-Zélande applique des droits de douane de 5% en moyenne. Les droits de douane sont des droits ad valorem calculés sur la valeur FAB ou les droits spécifiques. Ils ne sont pas excessivement élevés, s'établissant en moyenne à 15%. Des droits plus élevés frappent cependant les importations de textile, confection, chaussures, automobiles et pneumatiques. Il n'est pas perçu de droits sur des produits importés pour lesquels il n'existe pas d'équivalent en Nouvelle-Zélande. Sur son site Internet, la direction régionale des Douanes de Nouvelle-Calédonie a mis en ligne les taux de TGC qui seront appliqués lors du démarrage de la marche à blanc, le 1 er avril prochain. Le document est téléchargeable. Sur la page d'accueil du site www.douane.gouv.nc, un message annonce depuis le 15 février que les taux de la TGC applicables pendant la phase dite de.

Franchises diverses Direction des Douanes de Nouvelle

Code des douanes > Chapitre Ier : Taxes intérieures. (Articles 265 à 268 ter) > Article 266 sexie Douane ; Les sections CFDT Douane ; Nouvelle Calédonie; Section Nouvelle Calédonie Publié le 27/11/2020. Section Nouvelle Calédonie. Secrétaire national. CFDT Douane cfdt-douane@douane.finances.gouv.fr. S'abonner à la Newsletter CFDT : OK. SUIVEZ-NOUS CFDT.FR; Gestion des cookies Nos contacts Plan du site Mentions légales Français.

Les Calédoniens boivent trop d'alcool - Nouvelle-Calédonie

Ce dispositif, instauré par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, propose jusqu'à dix trajets simples par an à un tarif préférentiel. Lire la suite de De la carte continuité pays à la carte transport; Un cadre juridique pour l'administration numérique. 30 décembre 2020. Numérique . Le gouvernement a arrêté un projet de délibération du Congrès qui pose un cadre. Vienne: cigarettes et alcool, ne pas dépasser la dose prescrite par la douane! Titre Publié le 22/07/2019 à 02:55 | Mis à jour le 22/07/2019 à 02:5

Carte Nouvelle-Calédonie : Plan Nouvelle-Calédonie

Simulation d'une taxation Direction des Douanes de

L'effet psychoactif n'a jamais été perçu comme provocateur de violence par le peuple Kanak (peuple natif mélanésien de Nouvelle Calédonie), à l'inverse de l'alcool. Mais l'Etat Français a bien sûr, classé cette dernière au même niveau que les drogues dures lors des périodes de prohibition. La combinaison du cannabis et de l'alcool n'est évidemment pas recommandée. La Nouvelle Calédonie se compose d'une île principale, la Grande Terre, et de plusieurs ensembles d'îles plus petites : les îles Belep, l'île des Pins, les îles Loyauté, les îles Chesterfield et les récifs de Bellone. Le pays n'a pas de frontières terrestres, uniquement des frontières maritimes avec le Vanuatu et les Fidji. L'île principale s'étend sur 400 km de long. Bilan d'activité 2010 de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie Le bilan de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie montre que l'action des services douaniers continue de s'inscrire dans une démarche de progression tant au plan des résultats obtenus que du processus de modernisation qui a été engagé depuis plusieurs années. Ainsi, la plupart. Direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie - Pôle action économique 1, rue de la République - BP 13 - 98845 Nouméa Tél. : 26 59 02 - josiane.le-gall@douane.finances.gouv.fr. Retour aux actualités. Article suivant : Découvrez le CCI Info de février-mars . Fiches et guides pratiques . A télécharger sur notre catalogue en ligne . Consultez la FAQ. Toutes les réponses. L'arrivée à la douane et le passage de la biosécurité : Que se passe-t'il dans les toutes premières minutes qui suivent votre arrivée en Nouvelle-Zélande (passage de l'immigration, la récupération des bagages, le passage à la douane, et au contrôle de bio-sécurité)

Déclaration en douane - Formulaire CN23 - La Post

Douanes. Franchises. Pour les déplacements au sein de l'Union Européenne il est possible de faire entrer ou sortir pour ses besoins personnels des biens et marchandises sans limitation de quantités ou de valeurs et sans formalités spécifiques aux frontières intra-communautaires. Toutefois, certains produits (notamment les alcools et tabacs) sont encore soumis à des réglementations. Code des douanes Dernière modification: 2021-01-01 Edition : 2021-01-01 Production de droit.org. Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. 526 articles avec 885 liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan Permet de lancer une recherche de jurisprudence judiciaire sur legifrance Permet de. Douane : Transfert d'argent, Transfert de marchandises, Droits de douane, taxes et franchises, Alcool et taba service-public - Direction Régionale des Douanes de la Nouvelle-Calédonie Le Bureau d'Information du public de la DRDNC est chargé de l'accueil et de l'information des particuliers, principalement dans les domaines du dédouanement, des cartes de libre circulation et de la navigation de plaisance

Achat d'alcool par un particulier au sein de l - Douane

Une nouvelle fonctionnalité de la frontière intelligente est disponible sur douane.gouv : l'enveloppe logistique. Que vous soyez une entreprise, un déclarant ou un conducteur, celle-ci est accessible à tous depuis votre navigateur internet sur votre ordinateur et sur votre smartphone sans posséder de compte douane.gouv

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